> Article 1 : information générale
L’entreprise InformAssist10 est une micro-entreprise qui a pour activité la réparation,le dépannage informatique & l'aide à l'utilisation des outils informatique crée en 2023 et enregistrée auprès de la chambre de Métiers et de l’Artisanat,
N°SIRET : 95358016400010 - APE : 9511Z, représenté par M. CHÊNE Jérémy dont le siège social est situé au :
18 rue de paris
10700 Villette-Sur-Aube.
Téléphone : 0622752139
Mail : contact@InformAssist10.fr
Ce site web a été réalisé par le Webmaster du site M. CHÊNE Jérémy et hébergé par la société OVHCLOUD - https://www.ovhcloud.com/fr/
> Article 2 : Prise en charge & Réparation
2.1 La réparation de vos produits informatiques sera faite dans les cas suivants avec l’accord du client et selon les dispositions choisies par le technicien informatique, selon le type de panne et si nécessaire, la prise en charge en Atelier au siège social :
- Directement sur place au domicile du client.
- Á distance par le biais d’un logiciel Tiers d’accès à distance sécurisé et certifié il est à noter qu’aucun accès ne sera possible sans le code fourni par ledit logiciel et par le client cela à chaque ouverture du logiciel par mesure de sécurité, de plus le client peut arrêter l’accès distant et reprendre le contrôle de son appareil à tout moment.
- Directement en atelier en cas de besoin particulier (matériel de dépannage spécifique).
La prise en charge des appareils s’effectue exclusivement et directement à votre domicile que ce soit pour une intervention directe ou un enlèvement en vue d’une réparation en atelier.
2.2 Dans le cas d’une prise en charge en atelier, nous assurons de prendre en charge et venir chercher votre appareil directement chez vous. Une fois réparé, vous le rapporter chez vous selon vos dispositions et remettre tout en place comme à l’origine et sans frais supplémentaire. En revanche si suite à la demande du client celui-ci souhaite faire un changement d’installation qui diffère de celle qui été à l’origine (changement de votre ordinateur fixe de place par exemple) une facturation spécifique pourra être appliqué.
2.3 La société InformAssist10 ou bien même le technicien ne peuvent être tenus pour responsables des données qui ne peuvent pas être récupérées suite à une panne sur l’un de vos appareils. En effet bien que les appareils électroniques disposent d’une mémoire assez fiable pour récupérer les informations suite à une panne, dans certains cas il est impossible de pouvoir les récupérer. Sachez que nous ferons tout notre possible afin de récupérer vos données dans le meilleur état possible.
2.4 InformAssist10 dans sa politique de satisfaction client pourra vous proposer, ou suite à votre demande la mise à disposition d’un appareil de prêt, du même type que celui qui doit être dépanné (selon les stocks disponibles) et cela gratuitement. En contrepartie un chèque de caution vous sera demandé, celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera rendu lors de la restitution du matériel de prêt. Avant toute mise à disposition de l’appareil de prêt le technicien effectuera avec vous un état général de l’appareil si lors de la restitution de l’appareil de prêt, le technicien constate une dégradation au niveau de l’appareil alors vous en deviendrez le nouveau propriétaire et votre chèque de caution sera encaissé comme gage de paiement ainsi qu’un courrier vous nommant propriétaire de l’appareil et joint d’une facture.
> Article 3 : Données et confidentialité
3.1 Lors d’une demande de Devis ou lors d’une demande de Rendez-vous vos informations personnelles nous sont transmises afin de pouvoir établir les documents demandés ou bien afin que nous puissions intervenir (adresse, numéro de téléphone etc.). Vos informations seront conservées dans notre base de données en nature « Client » ou « Futur Client » ces informations pourrons servir aussi à vous envoyer nos promotions et vous tenir informés des dernières actualités. InformAssist10 s’engage à ne JAMAIS revendre, communiquer ou divulguer les informations personnelles de ses clients à un tiers ou tout autres entreprises ou prestataires. Il est aussi dans votre droit de demander à ce que vos informations personnelles soit supprimées de notre base de données cette demande devra être faite soit par mail ou par courrier et une confirmation vous sera adressée par mail ou courrier.
3.2 Nous vous rappelons aussi le dispositif de la Loi informatique et liberté applicable :
Le droit d'opposition autorise toute personne à s'opposer, pour un motif légitime, à ce qu'elle figure dans un fichier. De plus, elle peut s'opposer, sans justification, à ce que les données là concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du d’InformAssist10.
> Article 4 : Retour & Garantie
4.1 Si suite à l’intervention sur l’un de vos appareils vous constatez toujours le même problème ou un problème pouvant résulter de la panne initiale (à confirmer par le technicien), alors nous prendrons gratuitement à charge les réparations de votre appareil dans les 30 jours suivant la prestation initiale. En cas de litige ou de contestation sur une facturation ou sur une prestation, la qualité des services nous vous invitons à nous adresser un courrier expliquant les faits de votre réclamation, nous tâcherons alors de vous répondre dans les meilleurs délais et nous reviendrons vers vous afin de trouver une solution.
> Article 5 : Fonctionnement et Paiement
5.1 Vous avez le droit si vous le demandez et si vous le souhaitez, de pouvoir payer en plusieurs fois (3x sans frais) une facture auprès du technicien, cela reste possible cependant InformAssist10 se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans aucune justification particulière.
5.2 Avant toutes demandes de prestation nous vous conseillons de demander un devis gratuitement. Nous interviendrons une fois que le devis sera signé, toutefois il est à noter que le devis est susceptible d’évoluer selon le cas de la panne et de l’appareil à réparer dans ce cas le technicien vous en fera mention et produira un autre devis en incluant les nouvelles prestations et interviendra après validation du nouveau devis. Une fois le nouveau devis signé et la prestation réalisé vous vous engagez à régler la prestation effectuée par le technicien au montant défini sur la facture.
5.3 Tout diagnostics sur votre appareil ainsi que les frais de déplacement peuvent vous être facturés dans le cas où vous ne souhaitez pas intervenir avec InformAssist10, cependant si vous avez besoin d'un temps de réfléxion ou que vous souhaitez réparer votre ou vos appareils un peu plus tard, à ce moment-là nous déduirons cette facture de la facture finale une fois réparations effectuées et cela dans un délai de 6 mois maximum.
5.4 Les moyens de paiements suivants sont acceptés à savoir :
- Les chèques bancaires français.
- Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement.
- Le paiement en espèces.
- Le paiement par virement bancaire.
- Paiement en 3x sans frais par chèque ou carte bancaire.
5.5 Pour les paiements sur le site www.InformAssist10.fr, à savoir les prestations à distance seront exécutées exclusivement par notre partenaire Paypal soit par carte bancaire soit en vous identifiant avec votre compte Paypal. Pour tous les litiges et ou demande de remboursement il convient de s’adresser directement à Paypal sur leur site internet http://www.paypal.com/fr
5.6 Pour les autres prestations à savoir les interventions à domicile ou en atelier le paiement de la prestation sera exigible immédiatement après l'intervention ou selon dispositions particulières accordées par InformAssist10. À ce titre lors de toutes interventions le technicien vous fournira obligatoirement une facture sur place ainsi qu’un bon d’intervention reprenant les actions menées sur l’appareil réparé, si cela n’est pas possible pour des raisons techniques alors les documents vous seront envoyés par courrier ou par mail selon votre choix.
5.7 Comme la loi le stipule tout retard de paiement pourra entraîner des frais de recouvrement (voir le détail sur la facrure du montant en cas de non paiement dans les délais) et ou dans le cas d’un rejet de paiement (chèque par exemple). En cas de délai de paiement accordé nous vous informons que nous serons amenées à vous relancer avant l’échéance limite de paiement afin que vous puissiez mettre tout en œuvre afin de régler la facture dans les meilleures conditions possibles.
5.8 Les contrats de maintenance informatique sont valables pour une durée d’un an (voir les conditions de la prestation directement sur le site dans la rubrique appropriée) une fois ce délai écoulé le contrat sera automatiquement résilié sauf mention contraire de la part du client. Lors de la souscription d’un contrat de maintenance et après avoir effectué le règlement, InformAssist10 remettra au client le contrat signé par les deux parties ainsi qu’une facture. Le client peut résilier à tout moment son contrat de maintenance et n’est soumis à aucun engagement cependant la cotisation annuelle payé restera dû jusqu’à son échéance et InformAssist10 s’engage à exécuter les prestations prévues au contrat jusqu’à la fin de son échéance. Une fois l’échéance passée InformAssist10 adressera au client un courrier ou un mail de résiliation mentionnant la fin définitive du contrat.
5.9 Il est à noter que les différentes prestations mentionnées sur le site ne tiennent pas compte des frais de déplacements du technicien soit 8,00 € TTC en zone d’intervention ou 18,00 € TTC hors zone d’intervention. Les frais d’interventions seront imputés directement sur la facture globale de la prestation.
5.10 InformAssist10 se réserve le droit de revoir à tout moment ses tarifs cependant les contrats de maintenance qui sont en cours lors d’un changement tarifaire ne sont pas impactés mais les nouveaux tarifs seront applicables au renouvellement du contrat. De plus certaines promotions exceptionnelles peuvent être pratiquées par InformAssist10 par le biais de son site ou web ou via les réseaux sociaux, il est à noter que les remises ne sont pas cumulables entre elles. Seul la remise « 20% suite à 3 interventions » est cumulable avec d’autres remises éventuelles.
5.11 Lors des démarches de changement d’opérateur le technicien s’occupe de toutes les modalités administratives ainsi que de la désinstallation et de la réinstallation de vos appareils de type box internet, décodeur TV, changement de carte SIM et de Portabilité de numéro. En revanche il vous appartiendra de régler la facture de résiliation de l’opérateur si tel est le cas. Toutes les modalités de résiliations vous seront expliquées par le technicien et après renseignements auprès de l’opérateur cependant il vous appartient avant toutes résiliations ou tout changements de forfaits et ou d’opérateurs de consulter les conditions préalables auprès de votre opérateur, pour avoir les conditions exactes de résiliation ou de changement de forfait, vous pouvez demander au technicien de vous aider dans ces démarches cependant ni InformAssist10 ni le technicien ne serait être tenu pour responsable des frais résultant d’un engagement chez votre opérateur ou de tout autres frais liés à ce changement.
5.13 Les prestations de création de site web doivent faire l’objet d’une étude personnalisée selon vos besoins et de quel type de site web vous souhaitez créer. C’est pourquoi nous prendrons rendez-vous avec vous pour discuter des modalités, du tarif de la prestation ainsi que de la mise à disposition d’un devis avec toutes les informations dont vous avez besoin et des délais pour la réalisation de votre site web. Si vous acceptez la proposition il vous suffit de nous retourner le devis et contrat signés et établir une date pour le début de la prestation. Le paiement de la prestation sera à régler une fois votre site web réalisé cependant InformAssist10 pourra vous demander une avance de 30% de la facture afin de régler les frais d’hébergement ainsi que certains frais liés à la construction du site web.
En acceptant toutes demandes d’interventions ou toutes demandes de devis, exécutées ou non, vous acceptez et déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales & Mentions Légales.